Arrêté du 18 août 2005 autorisant Electricité de France à modifier l'ouvrage de protection contre les crues du site de Belleville-sur-Loire

Version INITIALE

NOR : INDI0505652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/18/INDI0505652A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France (EDF), dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, à Paris (75008), à modifier l'ouvrage de protection contre les crues du site nucléaire de Belleville-sur-Loire, sous réserve des dispositions citées ci-dessous.
Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 18/09/2005 texte numéro 3