Arrêté du 18 août 2005 autorisant Electricité de France à modifier l'ouvrage de protection contre les crues du site de Belleville-sur-Loire

Version INITIALE

NOR : INDI0505652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/18/INDI0505652A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Les ouvrages ou installations sont régulièrement entretenus de manière à garantir le bon fonctionnement des dispositifs destinés à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que ceux destinés à la surveillance et à l'évaluation des prélèvements et déversements et au suivi du milieu aquatique. Ils doivent être compatibles avec les différents usages du cours d'eau.