L'exploitant est tenu de respecter les prescriptions du présent arrêté, sans préjudice de l'application des prescriptions fixées au titre d'autres rubriques de la nomenclature précitée et d'autres législations.
Dans le présent arrêté, lorsque digue et palplanches ne sont pas mentionnées spécifiquement, elles sont comprises dans les termes généraux installations et ouvrages.