Article 9
Afin d'assurer la lutte contre un incendie lors de la phase travaux, l'exploitant de l'ouvrage dispose, aux endroits appropriés, des moyens de lutte contre l'incendie, adaptés aux risques encourus, en nombre suffisant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0505652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/18/INDI0505652A/jo/article_9
Texte n°3
Afin d'assurer la lutte contre un incendie lors de la phase travaux, l'exploitant de l'ouvrage dispose, aux endroits appropriés, des moyens de lutte contre l'incendie, adaptés aux risques encourus, en nombre suffisant.
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