Article 12
L'annexe III du présent arrêté définit les référentiels du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0700217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/AGRE0700217A/jo/article_12
Texte n°25
L'annexe III du présent arrêté définit les référentiels du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination.
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