Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la création de la commission chargée de l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination dans les espèces bovine, caprine et ovine

Version INITIALE

NOR : AGRE0700217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/AGRE0700217A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2007, le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet poursuit ses activités d'évaluation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination, conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges de l'annexe I.