Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot

Version INITIALE

NOR : EQUT0501448A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/EQUT0501448A/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme conservent, à leur demande, durant cinq années à compter de leur date d'obtention, les notes obtenues.
Dans cette limite de cinq ans, les candidats peuvent choisir, à chaque session, soit de conserver leurs notes, soit de passer à nouveau l'épreuve. Dans ce second cas, la dernière note obtenue est seule prise en compte.