Article 8
Les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour raison médicale peuvent en être dispensés conformément aux dispositions fixées par le décret du 30 janvier 1992 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0501448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/EQUT0501448A/jo/article_8
Texte n°30
Les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour raison médicale peuvent en être dispensés conformément aux dispositions fixées par le décret du 30 janvier 1992 susvisé.
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