Article 11
Les listes électorales pour le conseil scientifique sont établies dans les mêmes conditions que celles prévues pour les élections au conseil d'administration au 2° de l'article 7 du présent arrêté.
Arrêté du 21 janvier 2002 relatif aux modalités d'organisation de l'élection de membres élus au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine
NOR : MCCB0200062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MCCB0200062A/jo/article_11
Texte n°54