Sont électeurs pour la désignation du représentant des conservateurs stagiaires et des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine prévue à l'article 6 (3°, b) du décret du 16 mai 1990 susvisé les conservateurs stagiaires du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine en cours de scolarité à l'Institut national du patrimoine à la date du scrutin.