Article 2
Est abrogé l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1986 susvisé.
Arrêté du 29 juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR : AGRP0757255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/AGRP0757255A/jo/article_2
Texte n°23