Arrêté du 29 juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Version INITIALE

NOR : AGRP0757255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/AGRP0757255A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).