Article 3
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
NOR : AGRP0757255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/29/AGRP0757255A/jo/article_3
Texte n°23