Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 portant création d'une commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0761971A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/25/DEFP0761971A/jo/article_2

Texte n°32