Article 14
Le contenu détaillé ainsi que les modalités d'évaluation des programmes mentionnés aux articles 5 à 8 du présent arrêté sont fixés par instruction.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0755950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/DEVA0755950A/jo/article_14
Texte n°7
Le contenu détaillé ainsi que les modalités d'évaluation des programmes mentionnés aux articles 5 à 8 du présent arrêté sont fixés par instruction.
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