Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS

Version INITIALE

NOR : DEVA0755950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/DEVA0755950A/jo/article_14

Texte n°7

Article 14


Le contenu détaillé ainsi que les modalités d'évaluation des programmes mentionnés aux articles 5 à 8 du présent arrêté sont fixés par instruction.