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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 165 du 19/07/2007 texte numéro 7
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n° 165 du 19/07/2007 texte numéro 7
Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
NOR : DEVA0755950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/DEVA0755950A/jo/article_snum5
Texte n°7