Article 15
La décision du 31 décembre 1986 relative à l'agrément des préposés des gestionnaires d'aérodrome chargés de fournir le service AFIS est abrogée.
Arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
NOR : DEVA0755950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/DEVA0755950A/jo/article_15
Texte n°7