Arrêté du 29 mars 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des instituts français de Bilbao, Madrid, Saragosse et Valence (Espagne)

Version INITIALE

NOR : MAEA0720149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/MAEA0720149A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé comme suit :
Institut français de Bilbao : 15 500 euros ;
Institut français de Madrid : 5 000 euros ;
Institut français de Saragosse : 23 000 euros ;
Institut français de Valence : 20 000 euros.