Décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Version INITIALE

NOR : ECOP0751351D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/27/ECOP0751351D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/27/2007-616/jo/article_22

Texte n°6

Article 22


Les ingénieurs des mines de 1re et 2e classe et les ingénieurs des instruments de mesure de 1re et 2e classe, les ingénieurs en chef des mines et les ingénieurs en chef des instruments de mesure sont reclassés dans leurs nouveaux grades conformément au tableau de correspondance suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 100 du 28/04/2007 texte numéro 6