Article 20
Les ingénieurs généraux des mines sont reclassés dans leur nouveau grade à un échelon identique à celui détenu précédemment.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0751351D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/27/ECOP0751351D/jo/article_20
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/27/2007-616/jo/article_20
Texte n°6
Les ingénieurs généraux des mines sont reclassés dans leur nouveau grade à un échelon identique à celui détenu précédemment.
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