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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0100 du 28 avril 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/4/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 11 avril 2007 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2007-2008
  2. Arrêté du 11 avril 2007 fixant le montant de la part de bourse de lycée à compter de l'année scolaire 2007-2008
  3. Arrêté du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 19 avril 2007 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de La Rochelle à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 24 avril 2007 fixant le nombre et la répartition par académie des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
  6. Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 avril 2007 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme Lieber (Sophie-Justine)
  2. Décret du 27 avril 2007 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - Mme Bédier (Laure)
  3. Décret du 27 avril 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)
  4. Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination (inspecteurs des services pénitentiaires)
  5. Arrêté du 6 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 avril 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
  8. Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination (administration centrale)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination au Conseil national de l'information géographique

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
  2. Arrêté du 5 mars 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  3. Arrêté du 9 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
  4. Arrêté du 20 mars 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  5. Arrêté du 21 mars 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  6. Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  7. Arrêtés du 27 mars 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  8. Arrêtés du 27 mars 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
  9. Arrêté du 27 mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
  10. Arrêté du 27 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)
  11. Arrêté du 27 mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
  12. Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  13. Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 11 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
  2. Arrêté du 19 avril 2007 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  3. Arrêté du 19 avril 2007 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  4. Arrêté du 19 avril 2007 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  5. Arrêté du 19 avril 2007 portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
  2. Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire (n° 8522)
  3. Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  4. Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté (n° 8112)
  5. Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661)
  6. Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne (n° 9771)
  7. Arrêté du 22 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881)
  8. Arrêté du 30 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  10. Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
  12. Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées du département de la Corrèze
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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