Arrêté du 13 mars 2007 portant dissolution du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense et abrogeant l'arrêté du 20 juin 1970 modifié

Version INITIALE

NOR : EQUO0700512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/13/EQUO0700512A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


La Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du bâtiment et des travaux publics (FNSCOPBTP) désigneront les liquidateurs chargés de la liquidation des biens du groupement et de la conservation des archives.