Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration et aux différents conseils consultatifs constitués au sein des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énumérés par l'article R. 812-2 du code rural. Elles sont applicables aux établissements ayant la forme d'établissement public à caractère administratif sous réserve des dispositions particulières figurant dans leur décret de création.