Article 25
La commission de contrôle des opérations électorales proclame les résultats du scrutin dans un délai maximum de deux jours à l'issue du dépouillement. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AGRE0401520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/AGRE0401520A/jo/article_25
Texte n°7
La commission de contrôle des opérations électorales proclame les résultats du scrutin dans un délai maximum de deux jours à l'issue du dépouillement. Les résultats sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.
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