Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricoles publics

Version INITIALE

NOR : AGRE0401520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/AGRE0401520A/jo/article_9

Texte n°7

Article 9


Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les listes précisant les noms des candidats titulaires et suppléants doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées auprès du directeur contre récépissé, au moins quinze jours avant la date fixée pour les élections. Elles sont accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.
Les candidats peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient sur leur déclaration de candidature. Les mêmes précisions figurent sur les bulletins de vote.
Les listes peuvent être incomplètes. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après la date limite de dépôt des candidatures.