Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils des établissements d'enseignement supérieur agricoles publics

Version INITIALE

NOR : AGRE0401520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/AGRE0401520A/jo/article_20

Texte n°7

Article 20


Le vote peut également avoir lieu par correspondance, au moyen du matériel électoral fourni par l'établissement. Il s'effectue de la façon suivante :
1. L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1. Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif ;
2. Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe n° 2 qu'il ferme et sur laquelle il porte son nom, prénom, le collège auquel il appartient et sa signature ;
3. Cette deuxième enveloppe est placée dans une enveloppe n° 3 qu'il cachette et sur laquelle il indique l'adresse du bureau de vote. Ce pli doit parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin.