Article 3
Les personnels titulaires accomplissant un service annuel d'enseignement d'au moins 96 heures équivalent travaux dirigés sont électeurs et éligibles dans le collège des maîtres de conférence et des autres enseignants.
République
Française
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NOR : AGRE0401520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/AGRE0401520A/jo/article_3
Texte n°7
Les personnels titulaires accomplissant un service annuel d'enseignement d'au moins 96 heures équivalent travaux dirigés sont électeurs et éligibles dans le collège des maîtres de conférence et des autres enseignants.
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