Il est institué auprès de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Marcy-l'Etoile (Rhône) une régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant de :
I. - Toute documentation et produit relatif à une action de formation, de conseil, d'étude ou organisation de colloques, séminaires ;
II. - Location de salles, de matériel pour des réunions de travail ou actions de formation ;
III. - Hébergement et restauration des stagiaires occasionnels ou hôtes de passage ;
IV. - Recettes accidentelles diverses : remboursement des frais occasionnés par la perte ou la destruction de matériel mis à la disposition des personnes participant aux séminaires, colloques ou aux stagiaires ;
V. - Remboursement de télécartes de communications téléphoniques.