Décision n° 2004-28 du 8 septembre 2004 relative au projet de construction d'un réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz

Version INITIALE

NOR : CNPX0407624S

Texte n°64

Article 2


Il est recommandé au maître d'ouvrage, le CEA, de mener une concertation sur ce projet dont les modalités seront les suivantes :
- elle portera sur les aspects socio-économiques et d'aménagement du territoire (et à ce titre devra associer les acteurs concernés par le site de Saclay) et sur les options de sûreté ;
- elle assurera l'information complète du public (pour cela, les documents diffusés situeront le projet dans la politique de la recherche du CEA) et permettra son expression ;
- à ces fins, elle mettra en oeuvre des moyens divers, dont des réunions publiques.