Décision n° 2004-28 du 8 septembre 2004 relative au projet de construction d'un réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz

Version INITIALE

NOR : CNPX0407624S

Texte n°64

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de construction du réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz.