Arrêté du 24 février 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300095A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/INTE0300095A/jo/article_snum37

Texte n°1


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols d'octobre à décembre 1996


Commune de Gambais (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de décembre 1997


Commune de Villepreux (2).