Article 2
La partie de territoire de la commune de Trélazé, d'une superficie de 1 ha 24 a 61 ca figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune des Ponts-de-Cé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0600238D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/10/INTA0600238D/jo/article_2
Texte n°5
La partie de territoire de la commune de Trélazé, d'une superficie de 1 ha 24 a 61 ca figurant en teinte verte sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune des Ponts-de-Cé.
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