La partie de territoire de la commune de Hayange (canton de Hayange, arrondissement de Thionville-Ouest, département de la Moselle), d'une superficie de 2 ha 15 a 20 ca, figurant en teinte rouge hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Neufchef (canton d'Algrange, mêmes arrondissement et département).

Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

Les chiffres de la population des communes de Neufchef et de Hayange, tels qu'ils résultent du recensement général de 1999, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Neufchef : avant : 2 483 ; après : 2 521.
Hayange : avant : 15 226 ; après : 15 188.

Les limites territoriales des cantons d'Algrange et de Hayange sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.

Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées en tant que de besoin par arrêté du préfet.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.