Décret du 10 novembre 2006 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Maine-et-Loire

Version INITIALE

NOR : INTA0600238D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/11/10/INTA0600238D/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La partie de territoire de la commune des Ponts-de-Cé (canton des Ponts-de-Cé, arrondissement d'Angers, département de Maine-et-Loire), d'une superficie de 1 ha 16 a 68 ca, figurant en teinte rose sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Trélazé (canton d'Angers-Trélazé, mêmes arrondissement et département).