Arrêté du 9 juillet 2002 fixant l'organisation et le contenu de la formation des chefs de service pénitentiaire de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSE0240074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/JUSE0240074A/jo/article_11

Texte n°7

Article 11


Pour chaque promotion, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire :
- définit les enseignements dispensés ;
- choisit les intervenants chargés de formation ;
- fixe le programme, le contenu et les conditions d'organisation de la formation ;
- organise avec les partenaires institutionnels les divers stages en accord avec les directions régionales. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du chef d'établissement ou du chef du service d'accueil des stagiaires ;
- transmet pour information à chaque chef d'établissement ou chef de service concerné, l'évaluation des besoins complémentaires en formation, les avis sur les aptitudes manifestées au cours des stages et des enseignements.