Article 6
La nature des épreuves et appréciations, l'évaluation des aptitudes manifestées au cours des stages et de leur notation, les coefficients applicables sont fixés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : JUSE0240074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/JUSE0240074A/jo/article_6
Texte n°7
La nature des épreuves et appréciations, l'évaluation des aptitudes manifestées au cours des stages et de leur notation, les coefficients applicables sont fixés par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
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