Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFD0201575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFD0201575A/jo/article_2

Texte n°231

Article 2


Le directeur de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.