Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFD0201575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFD0201575A/jo/article_1

Texte n°231

Article 1


L'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « le bureau du service national et de la réserve » sont remplacés par les mots : « le bureau de la réserve militaire. ».
II. - A l'article 3, les mots : « le bureau de la formation continue » sont remplacés par les mots : « le bureau de la politique de formation ».
III. - Il est ajouté à l'article 3 un alinéa ainsi rédigé :
« - la mission restructurations. ».