Article 1
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages bovins soumis à autorisation sous les rubriques 2101-1 et 2101-2 de la nomenclature.
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
NOR : DEVP0320000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/DEVP0320000A/jo/article_1
Texte n°17