Article 10
Les canalisations qui permettent l'évacuation des effluents vers les ouvrages de stockage ou de traitement doivent être étanches.
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
NOR : DEVP0320000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/DEVP0320000A/jo/article_10
Texte n°17