Article 24
Les installations électriques sont conformes aux normes et réglementation en vigueur.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.
Arrêté du 24 décembre 2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
NOR : DEVP0320000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/24/DEVP0320000A/jo/article_24
Texte n°17