Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 autorisant la société Outremer Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3 fonctionnant dans la bande des 1 800 MHz

Version INITIALE

NOR : ECOI0220014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/ECOI0220014A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société Outremer Télécom est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »