Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 autorisant la société Outremer Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 3 fonctionnant dans la bande des 1 800 MHz
NOR : ECOI0220014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/ECOI0220014A/jo/article_2
Texte n°5