Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage

Version INITIALE

NOR : PRMX0609202D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/31/PRMX0609202D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/31/2006-388/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage.