Article 3
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage
NOR : PRMX0609202D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/31/PRMX0609202D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/31/2006-388/jo/article_3
Texte n°3