Décret du 27 mars 2006 approuvant la modification des statuts d'une association reconnue d'utilité publique et la dissolution de celle-ci et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600062D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/27/INTA0600062D/jo/texte

Texte n°4

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 209,8 Ko


  • Par décret en date du 27 mars 2006 :
    Sont approuvées la modification des statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Foyer Saint-Joseph », dont le siège est à Metz, et la dissolution de celle-ci.
    Est abrogé le décret impérial du 8 janvier 1868 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Foyer Saint-Joseph ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 209,8 Ko