LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCX0500260Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/3/23/SOCX0500260Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/3/23/2006-339R1/jo/texte

Texte n°2

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  • Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 2006, édition papier, page 4433, 1re colonne, et édition électronique, texte n° 1, titre de la loi :
    Au lieu de : « relative au », lire : « pour le ».

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