Article 1
En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0609202D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/31/PRMX0609202D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/31/2006-388/jo/article_1
Texte n°3
En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.