Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date en France métropolitaine de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage

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NOR : PRMX0609202D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/31/PRMX0609202D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/31/2006-388/jo/texte

Texte n°3

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée par la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 ;
Vu le décret n° 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage,
Décrète :


  • En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai.


  • Chaque année, à cette date, une cérémonie est organisée à Paris.
    Une cérémonie analogue est organisée dans chaque département métropolitain à l'initiative du préfet ainsi que dans les lieux de mémoire de la traite et de l'esclavage.


  • Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin

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