Décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

Version INITIALE

NOR : MENF0501963D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/MENF0501963D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/30/2005-1233/jo/article_8

Texte n°19

Article 8


Les pensions servies sont revalorisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture, de la sécurité sociale et du budget, conformément à l'évolution annuelle moyenne des prix hors tabac, sous réserve des dispositions prévues à l'article 20 du présent décret.